75 règles strictes : phase 2, définition et explication en détail

Obligation d’appliquer la règle 27 même en cas de conflit avec la règle 13. Aucune dérogation n’est prévue pour les circonstances exceptionnelles listées en annexe II. La non-exécution de la règle 52 suspend automatiquement l’ensemble du processus, sans possibilité de recours immédiat.

La phase 2 concentre 75 prescriptions dont plusieurs s’appliquent simultanément. Leur enchaînement ne laisse place à aucune interprétation …

A voir aussi : Tableau A en enquête : définition et utilité, exemples et conseils

The post 75 règles strictes : phase 2, définition et explication en détail appeared first on Communisation.

A découvrir également : Faute intentionnelle : définition et conséquences juridiques en France