Refus d’inscription à l’ordre du jour d’une cal : quels recours pour le locataire ?

Lorsqu’un dossier de demande de logement social reste bloqué au stade de l’inscription à l’ordre du jour d’une CAL, le demandeur se retrouve dans un angle mort juridique. La commission d’attribution des logements ne rend aucune décision de refus formelle, ce qui complique la contestation. Comprendre les mécanismes de blocage et les leviers disponibles permet de sortir de cette impasse …

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