Intelligence artificielle et droit : Quel lien entre les deux domaines ?

En 2023, la Cour européenne des droits de l’homme a dû statuer sur la recevabilité d’une preuve générée par un algorithme propriétaire, sans accès à son code source. Plusieurs juridictions nationales exigent désormais la transparence des systèmes automatisés utilisés dans la procédure judiciaire, mais l’absence d’un cadre harmonisé complique l’application de ces règles.

Des cabinets d’avocats adoptent déjà des outils …

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