Assurance RC décennale constructeur non réalisateur : Obligations et Solutions
Le constructeur non réalisateur (CNR) joue un rôle clé dans les projets de construction, en assumant la maîtrise d’ouvrage sans réaliser directement les travaux. Cependant, il reste responsable des dommages pouvant affecter l’ouvrage pendant 10 ans après sa livraison. Souscrire une assurance RC décennale est donc une obligation légale pour garantir cette responsabilité.
Quels sont les risques couverts ? Qui
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