BTP : les vices du sol sont-ils couverts par l’assurance décennale ?

Selon l’article 1792-4-1 du Code civil, tous les constructeurs doivent souscrire une assurance décennale pour se protéger des dommages qui surviennent dans les dix ans après la réception du chantier. En tant qu’artisan, il est important que vous connaissiez les subtilités de cette assurance construction. Quels sont les vices couverts par l’assurance décennale ? Qui est concerné ? Comment bien la choisir ? Qu’est-ce que l’assurance décennale pour les professionnels du BTP ? L’assurance décennale s’impose à tous les professionnels du BTP dès lors qu’ils interviennent sur un chantier immobilier (qu’il s’agisse d’une construction, d’une rénovation ou d’une réhabilitation). Il […]

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