Certificat de non-gage : obtenir ce document et délai d’obtention

Lors de la vente d’un véhicule d’occasion, le certificat de non-gage se révèle indispensable pour attester que le bien est libre de toute dette ou opposition. Ce document, aussi appelé certificat de situation administrative, rassure l’acheteur sur la légalité de la transaction. Il est possible de l’obtenir en ligne via le site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) …

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