Clauses de résiliation : quelles survivent ?

Un contrat s’évapore, mais certaines de ses clauses s’incrustent, refusant de disparaître avec le reste. Voilà une réalité qui déroute parfois autant qu’elle s’impose, et que la jurisprudence n’a cessé d’affiner. Certaines obligations persistent au-delà de la rupture, à condition qu’elles protègent un intérêt légitime et ne heurtent pas l’ordre public.

La survie de ces dispositions, véritable terrain glissant pour …

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