Disparition du malus écologique : Quand cela se produit ?

Un véhicule immatriculé pour la première fois en France échappe définitivement au malus écologique, même lors d’une revente ultérieure. Les utilitaires et certains véhicules adaptés au transport de personnes handicapées ne sont pas concernés par ce dispositif fiscal. La réglementation prévoit la disparition du malus écologique pour tout véhicule dont la première immatriculation date de plus de dix ans.

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