Intelligence artificielle et droit : Quel lien entre les deux domaines ?

En 2023, la Cour européenne des droits de l’homme a dû statuer sur la recevabilité d’une preuve générée par un algorithme propriétaire, sans accès à son code source. Plusieurs juridictions nationales exigent désormais la transparence des systèmes automatisés utilisés dans la procédure judiciaire, mais l’absence d’un cadre harmonisé complique l’application de ces règles.

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