Interdire la colocation en France : conditions légales et conseils pratiques

Certains règlements de copropriété en France interdisent explicitement la colocation, sans que cette interdiction soit toujours conforme à la loi. Un bailleur ne peut pas systématiquement s’opposer à ce mode d’habitat, sauf motifs légaux précis. Les tribunaux ont déjà annulé des clauses jugées abusives dans des règlements internes.Le développement du coliving, assimilé à la colocation par certaines municipalités, modifie les …

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