Loi 21 Québec : tout savoir sur cette loi controversée
L’interdiction du port de signes religieux pour certains employés de l’État au Québec s’applique depuis 2019, même en l’absence de plaintes ou de cas documentés de conflit. Malgré la clause dérogatoire inscrite dans la loi, des contestations judiciaires persistent et divisent les tribunaux selon leurs compétences.
Plusieurs commissions scolaires et villes refusent de se soumettre à l’application stricte du texte, …
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