Lois environnementales au Canada : réglementation, politiques et impacts

Le Code criminel du Canada prévoit des peines d’emprisonnement pour certaines infractions environnementales, une mesure rarement appliquée dans les faits. Au Québec, une entreprise peut être tenue responsable même si la pollution provient d’un sous-traitant, selon la Loi sur la qualité de l’environnement. Les gouvernements fédéral et provincial imposent des obligations distinctes qui se recoupent parfois, générant des chevauchements réglementaires.…

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