Peut-on encore invoquer Code civil 1134 devant le juge en 2026 ?
En 2026, citer l’article 1134 du Code civil, c’est convoquer un fantôme : le texte n’existe plus vraiment, mais son ombre plane toujours sur les prétoires. La réforme de 2016 a bouleversé les repères, déplacé les lignes, mais dans bien des affaires, c’est encore à l’ancien 1134 que l’on revient, comme à un socle familier au moment de trancher l’épineuse …
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