Propriété intellectuelle dans le domaine technologique : définition, enjeux et impacts

Un code source généré par une intelligence artificielle peut être protégé par le droit d’auteur, mais seulement si l’apport humain reste déterminant dans sa création. Les brevets technologiques s’appliquent difficilement aux logiciels, sauf exception pour ceux présentant un effet technique concret. Les litiges relatifs à la contrefaçon numérique connaissent une croissance rapide, alimentés par la facilité de reproduction et de …

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