Faute intentionnelle : définition et conséquences juridiques en France

72 % des contentieux en assurance se terminent sans indemnisation dès lors que la faute intentionnelle est retenue : voilà une statistique qui jette une lumière crue sur la rigueur du droit français. Ici, la marge de manœuvre s’efface. L’assureur n’a plus à couvrir, la victime se retrouve face à une équation ardue, et l’auteur s’expose à un double péril, …

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