Principes administratifs généraux : définition, importance, et application

Aucun acte administratif ne peut déroger au principe d’égalité devant la loi, sauf en présence d’une justification d’intérêt général reconnue par le juge. Pourtant, certains services publics admettent des régimes d’exception, tels que la priorité d’accès pour certains usagers ou la modulation des tarifs selon les situations.

Cette malléabilité du droit administratif, oscillant entre rigidité normative et adaptations ponctuelles, structure …

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