Abus de pouvoir : causes et conséquences à connaître pour agir !

Un chiffre brut : chaque année, des milliers de décisions administratives illégales sont annulées après avoir frappé fort, laissant des individus et des collectifs se débattre avec leurs conséquences. En droit du travail, refuser d’obéir à un ordre manifestement abusif ne constitue pas une faute. La loi prévoit des sanctions pénales lorsque le pouvoir dérape, que ce soit dans la …

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